🎱 Maison D Arrêt De Fresnes Permis De Visite

Chasse: la Diane chaurienne en assemblée. L’assemblée générale de la Diane Chaurienne a eu lieu le 17 août à la Maison des associations. Christian Bencimon a

Conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes le Conseil d’État estime suffisantes les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif> Lire la décisionL’Essentiel • La Section française de l’Observatoire international des prisons SFOIP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant selon la procédure de référé-liberté d’enjoindre à l’administration de prendre un certain nombre de mesures d’amélioration des conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes.• Par une ordonnance du 28 avril 2017, ce dernier a partiellement fait droit aux demandes dont il était saisi. La Section française de l’Observatoire international des prisons a donc fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État en tant qu’elle ne faisait pas droit à l’intégralité de ses demandes.• Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette cet appel. Il estime qu’il n’appartient pas au juge du référé liberté, qui est un juge de l’urgence dont les mesures doivent produire des effets à brève échéance, d’ordonner à l’administration de prendre des mesures structurelles telles que la réalisation de travaux lourds ou l’allocation aux services judiciaires et pénitentiaires de la maison d’arrêt de moyens supplémentaires. Il estime également qu’il convient d’apprécier l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde au regard• des moyens de l’administration et des mesures déjà faits et la procédure La Section française de l’Observatoire international des prisons SFOIP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant selon la procédure de référé-liberté art. L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration de prendre un certain nombre de mesures d’amélioration des conditions de détention à la maison d’arrêt de une ordonnance du 28 avril 2017, ce dernier a ordonné diverses mesures tendant notamment à l’amélioration de l’entretien et de la propreté de la maison d’arrêt, mais n’a pas fait droit à l’intégralité des demandes dont il était saisi. C’est donc dans cette seule mesure, sans remettre en cause les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif, que la Section française de l’Observatoire international des prisons a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’ décision du Conseil d’État Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette cet commence par rappeler les dispositions de l’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits, ainsi que les obligations qui pèsent à ce titre sur l’administration. Lorsque la carence de l’autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises à des traitements inhumains et dégradants, portant atteinte de manière grave et immédiate à leurs libertés fondamentales, il rappelle que le juge des référés peut prendre des mesures de sauvegarde, dans un délai de quarante-huit heures, afin de faire cesser cette mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Le juge du référé liberté peut également décider de déterminer à brève échéance, dans une décision ultérieure, les mesures complémentaires qui s’imposent et peuvent être très rapidement mises en œuvre. Dans tous les cas, l’intervention du juge du référé liberté est subordonnée au constat que la situation en litige lui permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires. Le Conseil d’État estime que les demandes de la SFOIP tendant à ce qu’il soit enjoint au ministre de la justice de prescrire la réalisation de travaux lourds au sein de la maison d’arrêt de Fresnes, d’allouer des moyens supplémentaires aux services judiciaires et pénitentiaires afin de développer l’offre d’activités proposées aux détenus, ou encore de prendre une circulaire de politique pénale, ne remplissent pas ces conditions il s’agit en effet de mesures d’ordre structurel, insusceptibles d’être mises en œuvre et d’avoir des effets à bref délai. Elles ne peuvent donc pas être ordonnées en référé des conditions de détention en cellule, le Conseil d’État relève l’existence d’un taux d’occupation de plus de 200 %, impliquant des encellulements à trois, la présence de nuisibles, ainsi que le manque de luminosité et l’humidité des cellules. Il estime que ces conditions de détention sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et il juge que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales doit s’apprécier en tenant compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises. Il relève notamment qu’en l’espèce, l’administration n’a pas la maîtrise du nombre de mises sous écrou, qui dépendent de l’autorité judiciaire, et qu’elle a déjà engagé des mesures de désinsectisation et de renouvellement du mobilier. Dans ces conditions, il juge qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être la même manière, le Conseil d’État écarte, au regard des moyens dont dispose à court terme le chef d’établissement et des mesures déjà engagées, la demande de la SFOIP tendant à ce que soient réalisés des travaux de rénovation des parloirs, d’aménagement des cours de promenade et d’équipement des salles d’ procédure de référé-liberté La procédure de référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.

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L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses présentes recommandations ont été adressées au garde des sceaux, ministre de la justice. Un délai de trois semaines lui a été imparti pour faire connaître ses observations. La réponse reçue au terme de ce délai est ci-après visite de la maison d'arrêt des hommes, dénommée grand quartier », du centre pénitentiaire de Fresnes, effectuée par douze contrôleurs du 3 au 14 octobre 2016 a donné lieu au constat d'un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l' situation semble être le résultat d'une évolution relativement récente, dans la mesure où la visite du même établissement, réalisée en janvier 2012, n'avait pas conduit le CGLPL à des constats La surpopulation, cumulée à l'état des locaux et au manque d'effectifs, ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes Le niveau inacceptable de la surpopulation pénale entraîne des conditions d'hébergement indignesSi l'on observe l'évolution de la population pénale hébergée dans l'ensemble du centre pénitentiaire de Fresnes sur une période de dix ans, la dégradation de la situation apparaît de manière évidente et massive 200620072008200920102011201220132014201520161 9602 2752 2592 2652 3962 5662 5112 6122 7202 7692 989Sur la période, l'augmentation de la population pénale est donc supérieure à 52 %.Pour la maison d'arrêt des hommes, le taux d'occupation moyen est de 188 %, mais cette moyenne recouvre d'importantes disparités. La maison d'arrêt est organisée en trois bâtiments, dénommés division », chacune d'elles ayant une vocation propre et les spécificités qui s'y première division accueille le quartier des arrivants, le quartier d'isolement, l'unité dédiée aux personnes dont l'infraction est liée à une pratique radicale de l'islam ainsi que les lieux d'hébergement des personnes détenues dont l'affaire a été médiatisée. Cette division héberge 614 personnes pour une capacité théorique de 386 places ; son taux d'occupation est donc de 159 %.La deuxième division, qui héberge des condamnés à 92 % dans une aile et des prévenus à plus de 70 % dans l'autre aile, compte 862 personnes détenues pour une capacité théorique de 432 places ; son taux d'occupation est donc supérieur à 199 %.La troisième division héberge une proportion importante de personnes étrangères et les personnes détenues qui travaillent en cellule ou en atelier ou qui suivent un enseignement ; elle compte 861 personnes détenues pour une capacité théorique de 428 places ; son taux d'occupation est donc de 201 %.Les conditions d'encellulement se trouvent dès lors très dégradées. Rappelons qu'à Fresnes toutes les cellules sont à peu près identiques. Ce sont des cellules individuelles, d'une taille voisine de 10 m2. Pourtant on n'y trouve que 296 cellules occupées par une seule personne, 350 cellules occupées par deux personnes et 421 cellules occupées par trois personnes. Dès lors, c'est seulement 13 % environ de la population qui bénéficie d'un encellulement individuel, 31 % environ qui partage une cellule à deux et près de 56 % qui vit à trois dans une cellule. En troisième division, la moins bien lotie, seul un condamné sur huit est seul en cellule et plus de la moitié d'entre eux sont dans des cellules occupées par trois personnes ; près du tiers des prévenus partagent leur cellule avec au moins un condamné ; la séparation des prévenus et des condamnés n'est donc en aucune manière hauteur sous plafond des cellules a permis d'éviter l'installation de matelas au sol en superposant trois lits. Néanmoins, dans des cellules dont la surface n'atteint pas 10 m2, une fois déduite l'emprise des lits, des toilettes et de la table, trois personnes doivent vivre dans un espace d'environ 6 m2. Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolées du reste de la pièce, le délabrement de l'immobilier et l'hygiène déplorable rendent le confinement plus intolérable d'unités ou de quartiers spécifiques qui permettent d'atteindre ponctuellement l'objectif d'encellulement individuel aggrave par ailleurs la promiscuité pour ceux qui ne relèvent pas de ces régimes. Le CGLPL avait du reste souligné cette difficulté dans son avis du 7 juin 2016 relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral 1.Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture CPT, qui prévoient que les détenus doivent bénéficier, hors espace sanitaire, de 6 m2 au moins pour une cellule individuelle, 10 m2 pour deux et 14 m2 pour trois 2. La surpopulation n'est bien sûr pas unique dans les établissements pénitentiaires français, mais à Fresnes, son caractère massif et durable lui confère un caractère particulièrement le contexte d'une surpopulation pénale inacceptable au niveau national taux d'occupation global de 117 % au 1er octobre 2016, de 140 % pour les seules maisons d'arrêt, on ne peut tolérer qu'un établissement subisse une charge totalement disproportionnée. Malgré les projets annoncés pour résorber globalement la surpopulation pénale à moyen terme, il est nécessaire que celle de Fresnes diminue rapidement de manière conséquente. La suppression immédiate des encellulements à trois 421 cellules doit être la première étape de cette réduction ; elle aurait pour effet de ramener la population détenue à Fresnes légèrement au-dessus de son niveau de 2012. Bien entendu cette mesure urgente ne saurait suffire à régler le Les locaux inadaptés et l'hygiène désastreuse présentent des risques avérés pour la santé des personnes détenues et des surveillantsLe bâtiment, de conception très ancienne, n'a manifestement pas bénéficié des investissements minimaux nécessaires aux exigences contemporaines et au respect de conditions d'hygiène acceptables, fussent-elles l'exiguïté déjà mentionnée des locaux d'hébergement, l'espace consacré aux cours de promenade et aux parloirs est structurellement parloirs sont constitués de boxes de 1,3 ou 1,5 m2 dans lesquels deux personnes ne peuvent se tenir assises face à face qu'en croisant leurs jambes alors que, pourtant, on y installe de manière habituelle une personne détenue et trois visiteurs et, le cas échéant, des enfants. L'absence d'aération et l'accumulation de salpêtre et de crasse sur les murs en font des lieux indignes, tant pour les personnes détenues que pour leurs visiteurs. Le rapport du CGLPL de 2012 avait du reste souligné le caractère inadapté des parloirs sous-dimensionnés, sans confidentialité et sans aération ».Les cours de promenade sont exiguës et dépourvues de bancs et d'abris. En l'absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs. Il n'est pas rare que l'on voie plus de vingt-cinq personnes dans un espace d'environ 45 c'est l'état d'hygiène déplorable de l'établissement qui constitue l'anomalie la plus grave, tant pour les personnes détenues que pour le rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. Ils ne s'effraient pas de la présence d'êtres humains ; on ne peut éviter de piétiner leurs excréments ; ils sont présents jusque dans la cour d'honneur de l'établissement. L'odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres s'ajoute à celle des amas d'ordures qui jonchent le pied des bâtiments. Cette pollution contribue du reste elle-même à entretenir la présence des rongeurs ; elle résulte certes en partie d'actes d'incivilité, mais aussi d'autres facteurs tels que la promiscuité en cellule, l'absence de réfrigérateurs ou la taille insuffisante des poubelles. Les mesures nécessaires pour prévenir et traiter cette pollution ne sont pas l'intérieur des bâtiments, les rats sont moins visibles mais leur présence se manifeste sporadiquement ; selon plusieurs témoignages du personnel, un rat s'est introduit dans le lit d'un surveillant de permanence qui a dû subir un traitement préventif de la leptospirose et il arrive que l'on voie l'urine des rats s'écouler de faux comportements adaptés » à cette nuisance permanente se sont développés les personnes détenues ne s'asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s'accroupir ou de s'adosser, et lorsqu'elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d'un codétenu, qui servent de table de conditions de vie sont indignes et portent directement atteinte à la santé des personnes, personnel et détenus, en particulier lorsque ces derniers sont affectés à un travail de nettoyage comme les auxiliaires abords » sans aucune précaution d'hygiène et de sécurité cette année, deux cas graves de leptospirose liés à la présence des rats ont été signalés à l'Institut national de veille est également infesté par les punaises de lit. Entre mars et octobre 2016, 281 cas ont été déclarés à l'unité sanitaire, dont 63 % dans la troisième division, la plus surpeuplée. La promiscuité, 22 heures sur 24, dans les cellules accroît la gravité de cette situation. Les contrôleurs ont pu observer que de nombreuses personnes détenues présentaient de multiples traces de piqûres. L'unité sanitaire considère que les piqûres des punaises sont à l'origine d'environ 10 % des visites effectuées pour les soins somatiques. Comme la présence des rats, celle de ces insectes porte donc à la fois atteinte à la dignité et à la santé des personnes détenues et des professionnels présents dans l' présence des rats et des punaises n'est ignorée ni de la direction, ni des autorités de l'administration pénitentiaire, ni même des partenaires de l'établissement. Elle a été clairement évoquée le 10 mai 2016 lors du conseil d'évaluation de l'établissement 3. Pourtant, elle n'a pas été traitée par des mesures proportionnées au problème les protocoles de désinfection et de dératisation mis en place par l'établissement sont ponctuels, partiels et inefficaces, l'infection par les punaises a redoublé en septembre et les rats sont plus que jamais à plusieurs reprises par des personnes détenues, le CGLPL a interrogé la direction du centre pénitentiaire de Fresnes dès le début de l'année 2016. Celle-ci s'est contentée de mesures insuffisantes et de réponses rhétoriques dépourvues de tout lien avec la réalité qui a pu être observée quelques mois plus l'occasion d'un de ces échanges, le chef d'établissement répondait le 26 mai 2016 par une liste vague des diligences mises en œuvre, qui n'incluait aucune mesure défensive » ou systémique » notamment sur l'étanchéité des réseaux d'assainissement et il concluait vous constaterez que la plupart des actions sont réalisées, ou en cours de réalisation. Il m'est fait état que les actions entreprises ont eu pour effet de réduire la présence de rongeurs de manière significative. Des travaux importants demeurent à prévoir et doivent conforter l'inflexion constatée. J'ai bon espoir qu'ils permettront de limiter ce phénomène qui fait l'objet de mon attention et mobilise mes services. »Cette lettre, produite devant le tribunal administratif de Melun, saisi le 3 octobre 2016 par la section française de l'Observatoire international des prisons OIP, semble avoir servi de fondement à la décision de la juridiction et emporté sa conviction. La juridiction administrative précise en effet dans sa décision du 6 octobre 2016 que l'administration, en l'occurrence, démontre que la situation est en voie d'amélioration » et enjoint l'administration pénitentiaire de prendre dans les meilleurs délais les mesures prévues. On peut cependant craindre que le respect de cette injonction ne soit pas de nature à résoudre la difficulté rencontrée car les mesures prévues par l'administration ne semblent pas être d'une portée très différente de celles qui ont déjà été prises en vain. L'amélioration alléguée en mai par le directeur du centre pénitentiaire n'est en rien conforme à la réalité observée quatre mois plus tard. Le CGLPL ne peut donc que s'étonner que l'administration se soit prévalue de ce courrier devant un juge à une date où son caractère irréaliste était devenu CGLPL estime que la situation observée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes est comparable à celles que la Cour européenne des droits de l'homme a considérées comme une violation de l'art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Canali contre France du 25 avril 2013, qui indique que l'effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d'hygiène a provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser. Dès lors, la Cour estime que ces conditions de détention s'analysent en un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention. »Cette situation contrevient également aux obligations que l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 impose à l'Etat L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. »La rénovation du centre pénitentiaire de Fresnes constitue une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d'hébergement, les parloirs et les cours de promenade. Sans l'attendre, des mesures de dératisation et de désinsectisation d'une ampleur adaptée à la situation, avec obligation de résultat, doivent être mises en œuvre L'insuffisance de l'effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement rend impossible le respect des droits fondamentaux des personnes détenuesSur la base de l'état des effectifs présents au 1er octobre 2016, l'établissement connaît une insuffisance de personnel, au regard de son effectif théorique, pour tous les grades 6 directeurs présents sur l'ensemble du centre pénitentiaire pour un effectif théorique de 8, soit - 25 % ;18 officiers présents à la maison d'arrêt des hommes pour un effectif théorique de 26, soit - 30 % ;676 surveillants et gradés présents à la maison d'arrêt des hommes pour un effectif théorique de 703, soit - 4 %.Par rapport à la situation de 2012, la dégradation observée est significative l'effectif des surveillants et gradés est quasi stable alors que celui de la population incarcérée a augmenté de près de 20 % sur la revanche, l'effectif de l'encadrement, directeurs et officiers, a connu une baisse très significative qui n'est pas sans conséquence sur la prise en charge de la population la dureté des conditions de travail, l'absentéisme, paradoxalement, est contrôleurs ont été en permanence témoins du travail effréné des surveillants soumis à une pression constante qui les empêche de faire face à leur programme et aux multiples sollicitations des personnes détenues. Le simple fait d'ouvrir et fermer les portes, sans même attendre qu'une personne détenue mette quelques secondes à sortir, ce qui est pourtant inévitable, ne peut durer moins de vingt-cinq minutes pour la cinquantaine de cellules dont un surveillant est chargé. La faible expérience de la majorité des surveillants aggrave encore la difficulté de leur tâche. La direction, qui ne dispose pas de statistiques précises sur ce point, estime à 70 % environ la proportion des stagiaires dans son contrôleurs se sont notamment livrés à l'analyse détaillée des tâches qui incombent chaque matin aux surveillants détage. De cette analyse il résulte qu'il est matériellement impossible pour ces derniers d'effectuer les mouvements nécessaires en totalité dans un temps permettant aux personnes détenues de bénéficier des activités ou des soins prévus pour elles car le surveillant qui en a la charge n'est pas en mesure d'effectuer les mouvements et moins encore de répondre aux demandes. Le respect des droits fondamentaux tels que les droits aux soins, au travail, au respect des liens familiaux, à l'enseignement, etc., est donc structurellement impossible. Il est du reste inévitable qu'il en soit ainsi lorsqu'un surveillant seul se trouve en situation de prendre en charge environ 120 personnes détenues, situation courante à Fresnes que l'on ne rencontre dans aucun autre personnel de surveillance et d'encadrement du centre pénitentiaire de Fresnes doit être rapidement renforcé par des agents expérimentés. L'effectif des surveillants doit impérativement être adapté à celui de la population pénale et à la réalité des tâches à La faiblesse du pilotage de l'établissement laisse se développer des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes détenuesLa dégradation des conditions de détention au centre pénitentiaire de Fresnes entre la visite de 2012 et celle de 2016 est manifeste. Elle repose notamment sur les causes objectives que l'on a soulignées l'accroissement de la surpopulation, la baisse de l'effectif du personnel et le vieillissement du bâtiment. Le fonctionnement actuel de l'établissement semble cependant être également la conséquence d'un poids insuffisant de la est historiquement marqué par une conception particulièrement rigide de la discipline adaptée à la gestion du très grand nombre de personnes détenues. En 2012, le CGLPL n'avait pas émis de critique sur cette discipline, plutôt considérée comme un facteur de sécurité pour les personnes 2016, les difficultés d'effectif de l'établissement, la faible expérience d'une part importante du personnel et l'insuffisance de l'encadrement ont profondément modifié le caractère de cette discipline. Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et Un climat de tension permanente suscite un usage banalisé de la force et des violencesLes contrôleurs ont reçu de nombreux témoignages, tant de la part de personnes détenues que de la part de professionnels, faisant état d'un usage banalisé et immédiat de la force sans que la nécessité de son utilisation soit toujours avérée et sans que des mesures tendant à l'éviter aient été prises préalablement. Dans d'autres établissements, le recours à la force est, le plus souvent, précédé de mesures progressives destinées à ramener le calme et à n'utiliser la force qu'en dernier recours intervention d'un tiers à l'incident initial, souvent choisi dans la hiérarchie premier surveillant ou officier, puis utilisation de la force de manière à la limiter à ce qui est strictement nécessaire et, en tous cas, en veillant à ce que la proportionnalité soit respectée entre le niveau de violence de la personne détenue et les moyens employés pour la faire la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes, ces pratiques ne semblent pas avoir cours. De nombreux témoignages et des constats directs des contrôleurs ont montré que l'alerte était donnée dès le premier signe d'opposition d'une personne détenue ; que dans ce cas les surveillants se précipitaient, dans des conditions ne garantissant pas le caractère strictement nécessaire » de la force employée, notamment quant au nombre des intervenants ; qu'en conséquence la proportionnalité de la réaction, qui seule permet de distinguer la force légitime de la violence abusive, n'était pas l'observation directe d'une situation par un contrôleur et sa vérification le lendemain à partir d'images de vidéosurveillance a montré que, face à un blocage » 4 sans violence, l'alarme avait été immédiatement déclenchée et la personne détenue immédiatement maîtrisée par la force, puis conduite au quartier disciplinaire dans une position douloureuse, les bras relevés et tendus dans le dos, alors même qu'elle ne se débattait pas. Un coup de pied lui a été asséné alors qu'elle était immobilisée. Le lendemain, la comparaison du compte rendu d'incident et de la vidéosurveillance montrait des divergences importantes le compte rendu faisait état d'une bousculade d'un surveillant par la personne détenue alors que les images ne confirmaient pas cette information ; de même le compte rendu d'incident faisait état de l'emploi d'une force physique strictement nécessaire », alors même que plusieurs témoins l'avaient considérée comme étant disproportionnée. Un intervenant, présent à temps complet dans l'établissement, a indiqué qu'une telle scène était habituelle ».Des actes de violence de la part de certains membres du personnel ont également été rapportés au cours de plus de dix pour cent des 190 entretiens confidentiels que les contrôleurs ont effectués pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, l'ont confirmé. La fréquence avec laquelle des violences sont alléguées est telle qu'il est impossible de douter de leur violences entre personnes détenues sont fréquentes. Le personnel de l'unité sanitaire témoigne d'une augmentation des traumatismes physiques liés à l'augmentation de la population pénale. Des zones de risque sont clairement identifiées les douches dans lesquelles les personnes détenues sont enfermées sans surveillance, les salles d'attente où règnent saleté et promiscuité, également sans surveillance, et les cours de promenade, dans lesquelles les personnes détenues sont entassées avec une surveillance illusoire sachant qu'un surveillant unique est chargé d'une douzaine de cours alors qu'il ne peut en voir que deux ou trois simultanément et qu'il n'a pas accès à la existe au sein de la maison d'arrêt de Fresnes un réel climat de tension » et d'affolement » dont les contrôleurs ont pu être à maintes reprises les témoins. Cette ambiance se traduit par des cris constants et un manque de respect envers les personnes détenues, qui confine à la violence verbale. Le personnel étant en nombre insuffisant, il se trouve dans une situation de tension et de faiblesse incompatible avec un usage serein et proportionné de la situation ne trouve cependant pas de traduction dans des plaintes pénales pour violences ou des sollicitations du personnel médical. Selon certains soignants, la crainte de mesures de rétorsion vis-à-vis des personnes détenues pourrait expliquer le faible nombre des mesures disciplinaires très lourdes ont été récemment prononcées à l'encontre de trois surveillants. Néanmoins, cela ne saurait suffire à résoudre une difficulté qui ne repose pas seulement sur des comportements individuels. Des mesures d'organisation, de formation et d'encadrement sont comptes rendus d'incident doivent faire l'objet d'un contrôle systématique de la direction et des mesures immédiates doivent être prises, en particulier par des actions de formation et par un renforcement déterminé de l'encadrement, afin de mettre un terme au climat de violence qui imprègne l'établissement. Chaque cas de recours à la force doit faire l'objet d'un retour d'expérience » en présence d'un membre de la Des pratiques locales attentatoires aux droits fondamentaux subsistent, qui sont contraires aux textes législatifs et aux recommandations du CGLPLDe nombreux dysfonctionnements déjà signalés auraient dû trouver remède sans qu'il soit nécessaire d'engager des dépenses ou d'attendre des mesures relevant d'autorités externes. La pratique des fouilles à corps et l'utilisation de locaux dénommés salles d'attente » sont les cas les plus graves en termes de respect des droits fondamentaux des personnes recours aux fouilles à corps fait l'objet de pratiques locales qui violent les droits des personnes détenues et ne sont pas conformes à la loi. En effet, les fouilles à corps doivent être expressément motivées, soit, en application de l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 dans sa rédaction initiale, par le comportement de la personne fouillée, soit, depuis la modification de cet article par la loi du 3 juin 2016, par un risque particulier identifié au niveau de l' la maison d'arrêt de Fresnes, une note interne d'application définit des critères de recours aux fouilles à corps qui sont si extensifs qu'en pratique la fouille à corps devient la règle et non l'exception. En témoigne le fait que les surveillants ne disposent pas d'une liste des personnes à fouiller, mais seulement de celles qui ne doivent pas être fouillées. Plus grave encore, en deuxième division, nonobstant l'existence d'une liste de personnes qui ne doivent pas être fouillées, les fouilles à corps sont systématiques, ce que l'encadrement de la division semblait ignorer avant que le CGLPL le lui révèle. Les personnes détenues qui bénéficient de doubles parloirs sont même fouillées à deux reprises au motif qu'elles retournent en salle d'attente ou en cellule entre les deux périodes de fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d'une décision motivée et seulement lorsqu'elles sont nécessaires ; elles doivent être effectuées de manière proportionnée au risque mal contrôlée de locaux officiellement dénommés salles d'attente », mais localement désignés sous l'appellation de placards », est particulièrement indigne et brutale. La gestion de mouvements entraînant des flux massifs et fréquents peut justifier le recours ponctuel à de telles salles d'attente. Néanmoins, les conditions de leur usage sont abusives. Il s'agit en effet d'espaces réduits en réalité la surface d'une cellule, sans sanitaire, non pourvus de point d'eau ni, pour la plupart, de banc, dans lesquels les personnes détenues sont placées, debout et parfois très nombreuses jusqu'à trois par mètre carré. Ces dernières peuvent y rester de longues heures, quelquefois dans l'attente d'un entretien qui n'arrive jamais pour des motifs incertains. Les personnes détenues placées dans ces locaux pour une longue durée sont parfois contraintes de faire leurs besoins sur place, malgré la cohue, sans que rien ne soit prévu pour cela. Des brutalités et des violences se déroulent dans les placards » hors de tout contrôle. Le soupçon de placements au placard » pour des motifs infra-disciplinaires est largement répandu dans la population salles d'attente doivent être aménagées conformément à leur destination, utilisées dans la limite des places offertes et pour des durées compatibles avec un délai d'attente raisonnable que l'administration doit définir et anomalies grossières qu'un peu d'attention aurait suffi à supprimer et qui portent atteinte à certains droits fondamentaux ont inexplicablement échappé à la vigilance des responsables locaux - une liste des patients bénéficiant de traitements de substitution aux opiacés, intitulée CSAPA » 5 est affichée à côté de la salle d'attente et visible de tous ; cette pratique porte atteinte au secret médical 6 et met en péril la sécurité des personnes détenues susceptibles d'être victimes de racket ;- la langue créole est fréquemment utilisée pour les échanges professionnels entre surveillants 7, ce qui limite le contrôle hiérarchique et donne aux personnes détenues un sentiment d'incompréhension des décisions qui les concernent ;- le tutoiement des personnes détenues par les surveillants est quasi systématique et des témoignages de propos agressifs, dégradants ou humiliants que l'on peut assimiler à des brimades ont été rapportés aux contrôleurs dans des proportions jamais observées auparavant 8.La visite réalisée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a montré que cet établissement ne présentait pas les conditions structurelles permettant d'accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empêche un hébergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT. L'insuffisance numérique et l'inexpérience du personnel ne lui permettent pas de faire face au minimum de tâches nécessaires au respect de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 9. Les conditions d'hygiène, que l'invasion des rats et des punaises suffit à caractériser, constituent une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Bien que cette situation soit connue des autorités administratives et judiciaires comme des élus locaux, aucune mesure tendant à la corriger n'est prise. En outre, le manque d'encadrement nuit gravement à la maîtrise des pratiques de telles conditions, des tensions importantes existent, tant parmi les personnes détenues qu'entre le personnel et la population pénale. Un climat de violence constant règne dans l'établissement, selon des témoignages abondants et les constats directs des contrôleurs, et l'usage de la force n'est ni maîtrisé ni CGLPL considère en conséquence que la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes doit faire l'objet, d'une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation de l'immobilier et l'effectif des surveillants, et d'autre part, d'une reprise en mains du fonctionnement de l'établissement, notamment aux fins de faire cesser le climat de est demandé au ministre de la justice de faire procéder à une inspection approfondie de l'établissement et d'informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du suivi de leur mise en œuvre.1 JO du 30 juin 2015, texte 126.2 Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires normes du CPT, 15 décembre 2015.3 Ce conseil, coprésidé par le préfet, le président du TGI et le procureur placé près ce tribunal, réunit des représentants des collectivités locales, des autorités judiciaires, du barreau et de l'administration pénitentiaire.4 Refus sans violence d'exécuter un mouvement prescrit.5 Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.6 Art. L. 1110-4 du code de la santé publique.7 Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, art. 1er.8 Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, art. 22.9 L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. »

^{Lerapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. Synthèse. Huit contrôleurs ont effectué une visite inopinée de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire (CP) de Fresnes (Val-de} Publié le 11/09/2015 à 1523 , mis à jour à 1527 Un détenu de la maison d’arrêt de Fresnes s’est évadé ce vendredi matin à son arrivée au CHU du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, où il devait passer une visite médicale. Âgé de 17 ans, ce détenu est arrivé à 11 heures au CHU avec une escorte composée de deux fonctionnaires et d’un chauffeur, selon une source policière. Deux complices armés l’attendaient à l’entrée de l’hôpital. Un coup de feu a été entendu, mais aucun blessé n’est à déplorer, selon les premiers éléments de l’enquête. Les deux complices et le prisonnier ont pris la fuite à pied, a indiqué une autre source policière, précisant qu’un important dispositif policier a été déployé. Le jeune évadé purgeait une peine courte pour des vols aggravés », a fait savoir l’administration pénitentiaire. La maison d’arrêt de Fresnes compte au total 1607 places pour 2399 détenus, qui purgent de courtes ou de longues peines dans différents quartiers. En 2014, quatre évasions ont eu lieu lors d'extractions sanitaires de détenus. En 2015, c'est la première fois », a-t-on encore précisé. ^{Lepermis de visite permet un maintien des liens familiaux entre la personne détenue provisoirement ou condamnée définitivement et ses proches. Le droit au maintien des liens familiaux est un droit protégé par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Ce droit est essentiel pour les personnes détenues} Détenu à Fresnes entre 2015 et 2017, M. T. a fait condamner l’établissement pour ses cours de promenade indignes. Afin de prendre la mesure de la situation et des travaux qu’il convient de réaliser, les magistrats ont décidé de se rendre sur place. L’ancien détenu repasse avec eux les portes de la prison, cette fois en homme libre, et en position de demander des comptes à l’administration pénitentiaire. Récit d’une visite exceptionnelle. Dans sa requête, M. T. avait notamment pointé l’exiguïté des cours par rapport au nombre de détenus, l’absence de points d’eau et d’urinoir, l’absence d’abri et d’assises, ainsi que l’absence de surveillance pendant la promenade. L’état de délabrement et d’indignité des cours avait par ailleurs été régulièrement signalé par les instances de contrôle française et européenne le Comité européen pour la prévention de la torture CPT et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL avaient entre autre signalé la présence importante de rats et les conséquences pour les détenus, qui ne s’asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s’accroupir ou de s’adosser, et lorsqu’elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d’un codétenu, qui servent de table de jeu »[1]. Les cours de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes ©Grégoire Korganow/CGLPL Dans la salle de crise Réunis dans la salle de crise » de Fresnes, on s’installe pour une véritable confrontation le requérant et la défense d’un côté nous, quatre magistrats, et toute l’administration pénitentiaire en face – il y a le ministère, la DAP, la DI[2] et la direction de Fresnes. C’est là que je me rends compte que l’administration a vraiment mis les bouchées doubles il y a du monde. On sent une grosse tension. Personnellement, à ce moment-là, je me dis que j’ai déjà gagné, parce que l’administration est en stress, parce qu’elle va recevoir des magistrats et qu’elle sait qu’elle est en tort. Le président explique tout de suite qu’il vient pour voir sur place ce qu’il est concrètement possible de faire il semble clair que pour lui, il est hors de question de revenir sur le fait que des travaux seront exigés. Ça a assez duré ma requête date de 2015, on est en 2018. Mais il veut que ce soit une décision pragmatique. Il y a justement dans cette pièce une grande photo aérienne de Fresnes sur laquelle on voit très bien toutes les petites alcôves des promenades – il y en a plus de 140. Elles sautent aux yeux, comme une anomalie sur la photo un espace très petit dans un grand ensemble. Le président demande alors si c’est spécifique à Fresnes. La responsable du parc immobilier lui répond par un speech de quinze minutes qui endort tout le monde, expliquant que l’administration a toujours été d’accord pour faire des travaux mais qu’il faut les intégrer dans un projet d’ensemble qui porterait sur toute la région parisienne autrement dit, si on prévoit des travaux à Fresnes, il faut aussi en prévoir à Fleury, et ainsi de suite… et que le tout soit inscrit dans un grand calendrier. Moi, pendant ce temps, je boue intérieurement. L’administration joue le jeu du flot d’informations inutiles, comme quand des journalistes ou des parlementaires viennent, elle sort de grands discours qui ne correspondent absolument pas à la réalité. Alors que très concrètement, il y a des libertés fondamentales en jeu, on s’égare dans des considérations techniques. On a des gens qui souffrent autour de nous. Qu’est-ce qu’on peut faire pour les soulager ? Mettre des bancs, des robinets ? Voilà, parlons de ça ! Mon avocat la reprend Si nous sommes venus aujourd’hui, ce n’est pas pour entendre le discours habituel de l’administration mais pour trouver une solution. Très concrètement, est-ce qu’abattre les murs, ce n’est pas une solution ? » Le directeur technique évoque alors le problème des canalisations ». – Il y a des canalisations dans les murs ? – Non, en sous-sol. – Alors si c’est en sous-sols, on peut casser les murs ? Ils sont obligés de reconnaître que c’est possible. En promenade Le premier détail marquant, c’est que la prison est très propre – c’est tellement propre que tout le monde se regarde, étonné, parce qu’ils connaissent la réputation de Fresnes ! Les abords aussi sont propres. Dans cet espace de dix-quinze mètres, semi-bétonné, qui est juste en dessous des fenêtres et qui sépare le bâtiment des cours de promenade, d’habitude il y a toute la bouffe que jettent les mecs par les fenêtres, et il y a tous les rats, c’est extrêmement sale. Ce que j’ai connu ultra dégueulasse, là c’est nickel, ça a été très bien nettoyé. Une cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes © Bernard Bisson/Divergence On rentre dans la première promenade, une grande promenade, comme je le fais remarquer au président. Ce qui est intéressant – enfin, intéressant… – c’est qu’il y a des bouteilles remplies d’urine dans la cour puisqu’il n’y a pas d’urinoirs, les mecs, pendant leur promenade, ils font pipi dans des bouteilles et les jettent par-dessus le mur, dans la cour voisine. Aux fenêtres, des mecs criaient C’est pas comme ça d’habitude, c’est dégueulasse, il y a des rats, là ils ont tout lavé, on n’a pas de draps… ». La litanie des plaintes. Je pense que c’était un peu impressionnant pour les magistrats et pour l’administration. On ne s’est pas retrouvés devant un établissement vide, on était vraiment dans le rythme de la prison. Moi ça m’a rappelé ce que j’avais oublié c’est extrêmement bruyant, toute la journée – et ce n’est pas du petit bruit… Tu as en permanence dix ou quinze voix de mecs en train de crier. Toute la délégation est curieuse, pose des questions, regarde, très attentive. Même les gens de l’administration pénitentiaire, on ne les sent pas à domicile, on les sent en visite, ils n’osaient même pas lever les yeux. Craintifs. Je trouve ça un peu bizarre, puisque normalement c’est chez eux tu es membre de l’administration pénitentiaire, tu rentres dans une prison, tu ne regardes même pas les gens. Si même toi tu as peur en prison… L’administration joue le jeu ils nous amènent là où on le demande, et le directeur de Fresnes répond aux questions, il n’essaye pas de tricher. On va donc ensuite dans une promenade plus petite, et je dis aux membres de la délégation – ils sont une vingtaine Voilà, imaginez-vous à vingt dans cet espace tous les jours, en sachant que chacun a des besoins – marcher, courir… Vous devez vous organiser là-dedans sans que ça crée d’incidents. » Quand on est rentrés dans la deuxième promenade, le président a demandé si les murs de séparation étaient épais, dans l’idée de les détruire, j’imagine. Alors pour lui montrer que ce n’était pas très épais, j’ai fait ce qu’on fait quand on veut appeler la promenade d’à-côté j’ai tapé fort avec la paume, et tout le monde a entendu que c’était tout fin et possible de casser. Les magistrats posent des questions, ils regardent. Le président voulait savoir quand est-ce qu’on lavait les cours de promenade à grande eau. Il y a des rats, l’idéal serait de nettoyer tout le temps – et c’était aussi l’idée de mon avocat, de demander à intensifier encore le nettoyage L’effort que vous avez fait pour ce soit propre aujourd’hui, c’est ce qu’on aimerait tout le temps. » Le directeur a alors expliqué que c’était impossible parce que les sols n’étaient pas tous bétonnés, mais aussi parce que les évacuations des eaux avaient été bouchées pour bloquer le passage des rats. Il y a bien la pente pour que l’eau ruisselle, mais c’est bouché ! Et c’est pareil quand il pleut ça fait des mares dans le fond. Or, c’est dans le fond qu’il y a l’abri. Donc soit tu t’abrites et tu as les pieds dans l’eau, soit tu ne t’abrites pas ! On va aussi voir un espace qui sépare les deux rangées de promenade et les bâtiments, une grande cour qui sert à faire du sport. C’est intéressant parce que l’administration semblait décrire l’établissement comme un lieu où il n’y a pas d’espace. Quand le directeur a fait sa petite présentation, avec la photo, à aucun moment il n’a désigné cette cour. Mais sur place, on voit de grands espaces aménagés, avec des petits oliviers partout, du gazon synthétique, une quarantaine de mecs qui jouent au foot… Je précise alors que c’est bien beau d’avoir de grands espaces, encore faut-il pouvoir y accéder le sport, c’est réservé à quelques privilégiés. Il y en a qui attendent six mois pour pouvoir y aller, d’autres, le lendemain de leur arrivée, ils sont inscrits. La surveillance On a visité le premier système de surveillance une guérite qui longe toutes les promenades et à l’intérieur de laquelle se trouve un surveillant pour dix ou quinze promenades. Une fois là-haut, le déficit est flagrant le surveillant est tout seul, et il y a quinze courées qu’on voit en plongée, avec une quinzaine de mecs par promenade, et de la tension. Voilà, ça c’est Fresnes. La délégation a pu voir ça, et c’est bien. Ils se faisaient interpeller par les mecs, le surveillant était débordé, il ne pouvait rien faire. S’il y a vraiment un incident, le temps qu’il réagisse, le mec a le temps de mourir. Normalement, dans chaque promenade il y a deux caméras. Alors après, on est allé dans la salle de contrôle vidéo c’est une pièce qui est située à l’entrée de la prison, qui tient aussi lieu de parloir pour les avocats et qui est habillée d’écrans, eux-mêmes sous-divisés en plusieurs écrans. Tu peux voir là à peu près toute la vie de la détention. Le président a demandé à voir l’écran qui correspond aux caméras de la promenade… Mais il y avait tous les écrans de la prison sauf ceux des promenades ! Ils sont ailleurs, dans une pièce exiguë le PIC [poste d’information et de contrôle]. Le PIC, c’est l’endroit où l’on gère l’ouverture des portes c’est un endroit où la personne qui surveille n’est jamais tranquille. Je ne vois pas comment la surveillante peut en même temps gérer le PIC et surveiller les promenades, c’est impossible ! Elle doit être très vigilante sur qui passe, demander les badges… Et s’il y a un problème en détention, elle est responsable. Pourtant, c’est là-bas qu’on a mis les écrans de surveillance des promenades, c’est la preuve qu’on s’en fout un peu de ce qui se passe dans les promenades. C’est aussi dans cette pièce qu’il y a les enregistreurs on comprend que les caméras servent uniquement en cas d’incident. Ce n’était pas une visite anodine » À la fin de la visite, tout le monde est bien marqué, ça se voit physiquement – ce qui n’est pas plus mal en fait, pour qu’ils comprennent bien. Eux ils y passent deux heures, mais il y a des gens qui passent toutes leurs journées comme ça. Et de toute façon, l’administration ne conteste absolument pas le fait que ce soit inhumain ! C’est ça qui rend le truc encore un peu plus révoltant. On sait que la situation n’est pas normale du tout, et on ne fait pas ce qu’il faut pour l’arranger. Moi, pendant ce temps, j’essayais de compenser tout ce que ce retour en prison provoquait en moi en me disant que j’étais là pour quelque chose, et que j’avais réussi quelque chose. Je suis venu parce que j’ai fait cette action en justice pour demander la mise aux normes des cours de promenade, et ça va servir. C’est là que j’ai compris que la vengeance, ce n’est pas que négatif. Parce que ça tient en vie tant qu’on ne l’a pas. Ensuite, quand ça arrive, ça devient une revanche. Je pensais que ça me ferait plus, en fait, mais quand même, c’est un sentiment incroyable ! Et à partir du moment où tu vis ce genre de choses, tu ne peux que refaire confiance au droit. Et quand tu refais confiance au droit, ça veut dire que tu reviens dans le système. Le droit protège. Et quand tu es en détention, tu es faible. Ça a l’air anodin, mais pour moi cette décision elle est importante, et elle pourrait aussi être importante pour d’autres. Elle redonne confiance dans le système, et ça c’est énorme, ça vaut tout. Une sensation énorme Ce sentiment de revanche, je l’avais déjà connu par le passé, quand j’étais en maison d’arrêt à Douai. J’ai un peu réglé mes comptes avec certains surveillants qui avaient des pratiques bizarres, et j’ai réussi à leur faire connaître ce qu’ils nous font connaître, c’est-à-dire à les mettre dans une situation où ils doivent rendre des comptes devant les forces de l’ordre. C’était en 2004, une histoire de trafic de télévisions et de réfrigérateurs, une série de combines. Ils se sont fait arrêter devant la prison, ils ont été enfermés en garde à vue, et moi, en tant que plaignant, j’étais enfermé aussi, avec eux, mais j’avais la chance d’être dans une cellule de laquelle je pouvais voir les écrans qui filmaient leurs cellules. Je les ai donc vus en garde à vue. C’est une sensation énorme – c’est primaire, c’est bidon, mais ça fait du bien ! Parce qu’ils étaient comme nous, angoissés ou détruits, certains faisaient les cent pas, certains pleuraient, certains étaient assis prostrés… Le bruit, l’odeur et le temps Si je voulais me concentrer sur moi-même, sur ce que je ressentais, c’était oppressant. Alors j’ai vécu la visite comme un touriste. Mais les premiers trucs qui me revenaient, c’étaient les bruits et les odeurs. Et immédiatement, la pensée d’après, c’est pendant combien de temps ? Le cheminement c’est bruits, odeurs, visages, atmosphère, et la question de la durée. Ça te prend, c’est une angoisse qui monte. C’est une angoisse que tous les taulards ont, mais peu en parlent. Quand tu penses prison, c’est nécessairement rapporté au temps ça fait combien de temps que je suis là ? Dans combien de temps je sors ? Dans combien de temps j’ai parloir ? Dans combien de temps la promenade ? Ça va durer combien de temps ? Il reste combien de temps de promenade ? Dans combien de temps j’ai mon rendez-vous ? Dans combien de temps vient me chercher le surveillant ? C’est toujours du temps, mais sur lequel tu n’as aucune maîtrise. J’ai tellement vécu ça… Tu as l’impression que tu es reparti dedans. Alors tu te rassures en te disant Je vais sortir. » [1] CGLPL, Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes, novembre 2016. [2] Direction de l’administration pénitentiaire et Direction interrégionale des services pénitentiaires. Lamaison d’arrêt de Fresnes, point nodal du dispositif de répression en métropole, devient au cours du conflit, sous l’effet des politiques de regroupement de l’administration pénitentiaire comme de la systématisation des décisions d’incarcération prises par les tribunaux parisiens, une prison majoritairement algérienne. Elle permet donc de saisir avec précision les moments Société Le directeur de la maison d'arrêt de Fresnes avait institué un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques pour tous les détenus s'étant rendu au parloir. Le tribunal administratif de Melun Seine-et-Marne a suspendu vendredi 29 mars la fouille corporelle intégrale pour les détenus accédant au parloir, instituée par le directeur de la prison de Fresnes Val-de-Marne, selon une décision obtenue par l'AFP. Le juge du tribunal administratif avait été saisi d'un référé-liberté par la section française de l'Observatoire international des prisons OIP, qui avait déjà obtenu une première décision favorable devant la même juridiction en juillet 2012. Dans une note datée du 24 décembre 2012, le directeur de la maison d'arrêt de Fresnes avait institué un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques pour tous les détenus s'étant rendu au parloir. Le juge a notamment relevé que "l'administration n'avait fait état d'aucun événement particulier ... de nature à faire présumer un risque pour la sécurité des personnes ou le maintien du bon ordre dans l'établissement". Il a également noté que "l'application systématique d'un tel régime aux détenus de Fresnes lors de chaque visite qu'ils reçoivent constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale" de ces détenus. La décision de juillet concernait une première note du directeur de l'établissement, en date du 5 juin. Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? 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FresnesEtablissement pénitentiaire - maison d'arrêtLa prison de Fresnes a été construite par l'architecte Henri Poussin entre 1894 et 1898, en application de la loi de 1875 sur l'emprisonnement cellulaire. Construite pour remplacer les vieilles prisons parisiennes, la maison de correction cellulaire se voulait hygiénique et fonctionnelle, en réalisant la séparation entre les diverses catégories de prisonniers condamnés à de courtes peines et prévenus et celle des détenus entre eux .Inaugurée le 19 juillet 1898, la prison présente une architecture innovante en totale rupture avec les conceptions traditionnelles du XIXe siècle. On abandonne la disposition en forme d'étoile pour adopter la construction de bâtiments longitudinaux, placés parallèlement les uns aux autres et séparés par des espaces de 50 mètres de prisons de Fresnes regroupent plusieurs établissements la maison d'arrêt des hommes le grand quartier qui fut prison allemande, le centre national d'observation CNO créé en 1985 précédemment centre national d'orientation depuis 1950, la maison d'arrêt des femmes et l'établissement public de santé national de Fresnes EPSNF installé dans l'ancienne infirmerie maison d'arrêt reçoit les prévenus détenus en attente de jugement ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation postaleMaison d'arrêtAllée des Thuyas94 261 Fresnes CedexTéléphoneStandard 01 49 84 38 00Parloirs du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16hParloirs avocatsMaison d'arrêt des hommes1 division poste 3101 ou 31432 division poste 3241 ou 32433 division poste 3301 ou 3343Maison d'arrêt des femmes poste 3801 ou 3714Pour tousdu lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30le samedi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30Direction interrégionaleParisAutorités de rattachementL'établissement est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris et du tribunal de grande instance TGI de est situé à proximité de la gare Paris, prendre le RER B direction Robinson jusqu'à Arcueil-Cachan puis le bus n° 187 direction Charcot-Zola et descendre à la station "Marc Sangnier" ou la station "Maison d’arrêt".Le bus 187 part également de Paris–Porte d’OrléansCapacité d’accueil1 651 maison d'arrêt hommes majeurs,quartiers maison d'arrêt femmes,centre national d' secteur rattaché depuis fin 2008 l’Unité hospitalière interrégionale sécurisée sur le site du Groupe hospitalier Pitié Salpétrière 25 places.TravailActivités Effectif employé Surfaces d'atelierFaçonnage, conditionnementsMontages, assemblages, petits usinages175 1 200 m²Service général* 244 * Service général emplois occupés par des détenus dans les établissements au service de la maintenance, de la restauration et de l' professionnelleFormation Places Diplômes Durée en moisCoiffure femmes 12 CAP 24Atelier pédagogique individualisé remise à niveau en maths et en français 46 attestation 4,5Agent qualifié de service 10 certificat 3Electricité 60 certificat 3Informatique 60 certificat 12Lutte contre l'illettrisme 30 certificat 12Agent d’entretien des espaces verts 24 portefeuille de compétences 4Préparation aux métiers du transport 10 Code de la route 4Médiation culturelle 15 certificat 10Enseignement à distance 20 certificat 6Sécurité et hygiène alimentaire 27 certificat 0,4Arbitrage Football 30 attestation 1Service pénitentiaire d’insertion et de probation SPIP de rattachementSPIP du Val-de-MarneImmeuble Le Central6, rue Albert Einstein94 000 CréteilTél national d'observation tous les condamnés dont le reliquat de peine est égal ou supérieur à plus de 10 ans doivent faire l'objet d'une période d'observation au Centre national d'observation CNO de Fresnes, ceci pour prendre le temps d'étudier la situation du détenu et de l'affecter dans l'établissement correspondant le mieux à son profil.

Lesparloirs de la maison d’arrêt de Grasse ont repris le mercredi 13 mai 2020 avec des mesures particulières. Nos agents restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 0 805 121 122 (service et appel gratuits) . Nous vous remercions par avance pour votre compréhension. Permis de visite Pour rendre visite à une personne détenue vous Voir Maison d'Arret de Fresnes sur le plan Itinéraires vers Maison d'Arret de Fresnes en empruntant les transports en commun Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Maison d'Arret de Fresnes Stations de Bus proches de Maison d'Arret de Fresnes Nom de la station Distance Docteur Ténine 1 min de marche VOIR Pasteur 2 min de marche VOIR Tuilerie 2 min de marche VOIR Émile Zola 6 min de marche VOIR Stations de RER proches de Maison d'Arret de Fresnes Nom de la station Distance La Croix de Berny 8 min de marche VOIR Chemin D'Antony 16 min de marche VOIR Antony 32 min de marche VOIR Lignes de bus Bus vers Maison d'Arret de Fresnes Nom de la ligne Direction N62 Gare Montparnasse VOIR TVM Alouettes VOIR 184 Porte D'italie - Métro - Pasteur VOIR V2 Pasteur - Domaine Chérioux VOIR 187 Porte D'Orléans VOIR 286 Mairie VOIR Questions & Réponses Quelles sont les stations les plus proches pour aller à Maison d'Arret de Fresnes ? Les stations les plus proches de Maison d'Arret de Fresnes sont Docteur Ténine est à 42 mètres soit 1 min de marche. Pasteur est à 89 mètres soit 2 min de marche. Tuilerie est à 97 mètres soit 2 min de marche. Émile Zola est à 457 mètres soit 6 min de marche. La Croix de Berny est à 564 mètres soit 8 min de marche. Chemin D'Antony est à 1141 mètres soit 16 min de marche. Antony est à 2420 mètres soit 32 min de marche. Plus de détails Quelles sont les lignes de RER qui s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes? Ces lignes de RER s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes B. Plus de détails Quelles sont les lignes de Bus qui s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes? Ces lignes de Bus s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes 187, TVM. Plus de détails À quelle heure est le premier Tram à Maison d'Arret de Fresnes ? Le ORLYVAL est le premier Tram qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0600. Plus de détails Quelle est l'heure du dernier Tram à Maison d'Arret de Fresnes ? Le ORLYVAL est le dernier Tram en direction de Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrete à proximité à 2342. Plus de détails À quelle heure est le premier Bus à Maison d'Arret de Fresnes ? Le N62 est le premier Bus qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0323. Plus de détails Quelle est l'heure du dernier Bus à Maison d'Arret de Fresnes ? Le N62 est le dernier Bus en direction de Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrete à proximité à 0323. Plus de détails À quelle heure est le premier RER à Maison d'Arret de Fresnes ? Le B est le premier RER qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0504. Plus de détails Quelle est l'heure du dernier RER à Maison d'Arret de Fresnes ? Le B est le dernier RER en direction de Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrete à proximité à 0111. Plus de détails De combien est le ticket de undefined vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de undefined vers Maison d'Arret de Fresnes est de € De combien est le ticket de Bus vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de Bus vers Maison d'Arret de Fresnes est de € De combien est le ticket de RER vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de RER vers Maison d'Arret de Fresnes est de € De combien est le ticket de Métro vers Maison d'Arret de Fresnes? Le ticket de Métro vers Maison d'Arret de Fresnes est de € Voir Maison d'Arret de Fresnes sur le plan Transports en commun vers Maison d'Arret de Fresnes Vous vous demandez comment vous rendre à Maison d'Arret de Fresnes, France? Moovit vous aide à trouver le meilleur moyen pour vous rendre à Maison d'Arret de Fresnes avec des instructions étape par étape à partir de la station de transport en commun la plus proche. Moovit fournit des cartes gratuites et des instructions en direct pour vous aider à vous déplacer dans votre ville. 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Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, c'est l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne, et aussi l'un des plus importants de France. Bien que sa capacité soit de 1 444 places, 1 641 personnes y étaient détenues au 28 juin 2005. En 2010, le nombre de personnes incarcérées dans la maison d'arrêt s'élève à environ 2 200 tandis que le nombre de places serait de 1 700. Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Maison d'Arret de Fresnes Lignes de Bus ayant des stations proches de Maison d'Arret de Fresnes Lignes de RER ayant des stations proches de Maison d'Arret de Fresnes

Accueildes Familles de Fresnes (ADEFA) Ses missions L’« accueil des familles » reçoit tous les jours du lundi au vendredi de 13h à 17h, et le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h, les familles en attente de parloirs. 1. Les permanences d’accueil se font avec deux à trois bénévoles, selon les jours. Le samedi, deux équipes

M le mag Coronavirus et pandémie de Covid-19 En prison, la situation est explosive entre prisonniers et surveillants. Les mesures de distanciation mises en place pour éviter la transmission du coronavirus sont impossibles à appliquer et le tarissement des colis venus de l’extérieur accroît les tensions. Article réservé aux abonnés Tarek le prénom a été modifié, incarcéré pour une affaire de banditisme, vient de prendre cinq ans. A 23 ans, il est en détention à Fresnes Va-de-Marne depuis six mois. L’une des prisons les plus vétustes de France, totalement surpeuplée. Près de 2 200 détenus s’y entassent, pour 1 700 places disponibles. En quelques jours, la maison d’arrêt est devenue le plus important cluster » pénitentiaire du pays c’est là qu’était détenu Mohamed M., 74 ans, le premier prisonnier mort du Covid-19, le 16 mars, deux jours avant le début du confinement officiel en prison, qui prive les prisonniers de toute visite extérieure. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Coronavirus les prisons coupées du monde, les détenus privés de parloirs Depuis, au moins huit autres cas ont été diagnostiqués dans l’établissement. Parmi eux, une infirmière, puis sa collègue, la directrice des ressources humaines, deux autres agents, au moins deux détenus… Une centaine de prisonniers sont actuellement confinés dans un étage du bâtiment, et les surveillants qui les ont côtoyés sont placés en quatorzaine. Lorsqu’il sort de cellule, Tarek côtoie probablement Erwan le prénom a été changé, l’un des surveillants, en poste depuis trois ans à Fresnes. Fatigué, ce père de famille de 32 ans enchaîne les heures supplémentaires pour remplacer ses nombreux collègues qui sont en arrêt maladie. Ça commence à se tendre, ça se pousse avec les surveillants, ça commence à se manquer de respect. En promenade, ça parle de choper un maton, de prendre les clés et d’ouvrir les cellules. » Tarek, un détenu Des deux côtés, les nerfs sont à vif. Depuis l’annonce officielle du confinement en milieu carcéral, le 18 mars, des prisonniers accusent les agents, qui viennent de l’extérieur, de propager le virus dans l’établissement. Ça commence à se tendre, ça se pousse avec les surveillants, ça commence à se manquer de respect, constate Tarek. En promenade, ça parle de choper un maton, de prendre les clés et d’ouvrir les cellules. » Des fantasmes d’émeutes, comme en Italie, où dix prisonniers ont trouvé la mort il y a deux semaines… Lire aussi Article réservé à nos abonnés Coronavirus les prisons se vident partiellement pour protéger les détenus Mais ce n’est pas ce qui inquiète le plus Erwan. Si certains de ses collègues ont un masque, lui n’en a pas et ne dispose que d’une paire de gants pour la journée, alors qu’il palpe et menotte cinquante détenus quotidiennement ». Les règles de distanciation sociale sont évidemment inapplicables derrière les barreaux En promenade, on a trente mecs qui tournent dans 25 mètres carrés, ils se touchent, on se touche tous. » Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lesdifférends sur le contrôle des fonds publics sont rejetés, car toutes les dépenses de l'organisation auraient été payées par la Unites Society. 2 700 euros du budget de la Maison d'arrêt de Fresnes ont été utilisés et répartis en 3 lots à l'issue de la journée : 1 700 € sont allés à l'équipe de surveillants qui a remporté l'épreuve et en a remporté 650 et 350 euros

Dans ses recommandations en urgence publiées ce matin au Journal officiel, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté CGLPL dénonce la situation accablante de la maison d'arrêt pour hommes de Fresnes et somme le garde des Sceaux de tableau est, sans surprise, apocalyptique. La prison de Fresnes, l'une des plus célèbres de France construite à la fin du XIXe siècle, est un concentré de saleté, de promiscuité et de violence. Les douze contrôleurs des lieux de privation de liberté qui ont visité cet établissement pénitentiaire du Val-de-Marne entre le 3 et le 14 octobre 2016 en sont ressortis avec une longue liste de dysfonctionnements» et d'atteintes aux droits de l'homme». Une fois n'est pas coutume et signe de la gravité de la situation, le CGPLP a même déployé la procédure de recommandations en urgence» pour la huitième fois en neuf ans d'existence de cette instance les précédents concernent des établissements pénitentiaires de Strasbourg, Marseille ou Nouméa. Cette situation est inacceptable, cela ne peut pas durer. C'est au-delà de ce que nous constatons ailleurs. Nous demandons au garde des Sceaux d'y mettre fin le plus vite possible», a déclaré Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, mercredi matin, lors d'une conférence de presse. Elle a rappelé que les conditions indignes de détention à Fresnes étaient une violation de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme interdisant les traitements inhumains ou dégradants».Une cellule de la prison de Fresnes, en 2016. Photos JC Hanché. Contrôleur général des lieux de privation de libertéExcréments de rats et punaises de litA la maison d'arrêt pour hommes de Fresnes, c'est avant tout la surpopulation qui est alarmante avec actuellement 202% d'occupation, la prison est en surchauffe. Parmi les 2 689 détenus qui purgent leur peine, seuls 13% bénéficient d'une cellule individuelle tandis que la plupart s'entassent à deux ou trois dans un espace qui ne dépasse jamais 10 m2. Dans ces cellules, une fois déduite l'emprise des lits trois lits superposés, des toilettes et de la table, trois personnes doivent alors vivre dans un espace d'à peine 6 m², bien inférieur aux normes fixées par le Comité européen de prévention de la torture CPT», rappelle le compte rendu. Lorsque les prisonniers quittent leur geôle, c'est pour rejoindre des lieux tout aussi exigus. Par exemple, les parloirs sont des boxes d'1,3 à 1,5 m², sans aération et dont les murs sont recouverts de crasse et de salpêtre. Parfois les visiteurs y prennent place à trois ou quatre. Quant à la cour de la promenade, accueillant jusqu'à 25 personnes dans 45 m², elle ne dispose ni de bancs ni de toilettes. Les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs», est-il écrit. Une première visite avait déjà eu lieu dans l'établissement en 2012 mais la situation a considérablement empiré».Cour de la prison, en 2016. Photos JC Hanché. Contrôleur général des lieux de privation de libertéA lire aussi Cellules individuelles retour d'une promesse perpétuelleDans les coursives ou à l'extérieur, les détenus côtoient de nombreux rats qui ne s'effraient plus, depuis longtemps, de la présence des pensionnaires humains Les rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée […] L'odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres, s'ajoute à celle des amas d'ordures qui jonchent le pied des bâtiments.» Il faut aussi mentionner les punaises de lit dont l'établissement est infesté. Selon le rapport, entre mars et octobre 2016, 281 cas ont été déclarés à l'unité sanitaire 10% des consultations. En octobre dernier, le tribunal administratif de Melun a d'ailleurs condamné l'administration pénitentiaire à prendre des mesures pour éradiquer les nuisibles proliférant dans la maison d'arrêt. A l'époque, les témoignages recueillis par l'Observatoire international des prisons OIP, à l'origine de cette procédure en référé liberté, offraient déjà un aperçu de l'insalubrité ambiante. Les excréments de rats jonchent le sol en plus des détritus. Il y a plusieurs trous dans le fond de la cour et un trou dans le grillage de la porte, cela permet aux rats de traverser la cour de promenade pendant que nous y sommes. Un détenu a eu la surprise de voir un rat lui passer sous le corps pendant qu'il faisait des pompes», racontait un prisonnier. Les douze contrôleurs en colère confirment le diagnostic, photos à l'appui. On y voit des myriades de rongeurs envahir un espace de promenade jonché de détritus. La rénovation du centre pénitentiaire de Fresnes constitue une urgence. […] Des mesures de dératisation et de désinsectisation d'ampleur doivent être immédiatement réalisées», insiste la contrôleure dans ses lire aussi Rats à la prison de Fresnes l'Etat doit agir, selon la justiceClimat de tension permanente»Les surveillants pénitentiaires, en nombre insuffisant, semblent dépassés par la situation Un surveillant d'étage, seul pour prendre en charge 120 personnes, ne peut matériellement effectuer tous les mouvements nécessaires pour permettre aux personnes détenues de se rendre aux activités, soins ou rendez-vous prévus, et moins encore répondre aux demandes». Dans ce climat de tension permanente», les contrôleurs ont noté un usage banalisé de la force» de la part de certains surveillants. Il suffit d'évoquer cette scène à laquelle a assisté l'un d'entre eux Un contrôleur a vu une personne détenue être, suite à un "blocage" sans violence, immédiatement maîtrisée par la force, puis conduite au quartier disciplinaire dans une position douloureuse, alors même qu'elle ne se débattait pas. Un coup de pied lui a été asséné alors qu'elle était immobilisée.»Salle d'attente, dans la prison de Fresnes, en 2016. Photos JC Hanché. Contrôleur général des lieux de privation de libertéDans sa réponse du 13 décembre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas s'est empressé de rappeler le programme immobilier pénitentiaire lancé par le gouvernement en octobre 2016 – 33 nouveaux établissements – censé aboutir à ce qui n'a été jusqu'à présent qu'une chimère l'encellulement individuel. L'établissement de Fresnes bénéficiera ainsi directement des avancées permises par ce programme», précise le courrier. Il insiste sur certaines mesures qui ont déjà été prises quant aux conditions d'hébergement» l'achat de 650 armoires, le cloisonnement des sanitaires, le ramassage des déchets une fois par jour ou encore le renouvellement des tabourets dans les cabines parloirs». Ce qui peut sembler dérisoire face à l'ampleur du chantier… Le ministre évoque également les sommes qui seront débloquées dans la guerre aux nuisibles suite à la condamnation de l'administration pénitentiaire en octobre dernier 151 000 euros pour le bétonnage des zones sableuses, 776 100 euros pour remplacer les caillebotis et l'appel à un prestataire extérieur pour la désinsectisation des cellules. Sans parvenir à convaincre davantage. Le garde des Sceaux ne conteste pas la situation – ce qui aurait été difficile – mais je ne trouve pas ses réponses à la hauteur des enjeux évoqués», a dénoncé Adeline Hazan. Lors de ses précédents discours sur le monde carcéral, Jean-Jacques Urvoas a plusieurs fois répété que la prison n'est pas une peine, c'est le lieu où l'on purge une peine». Sauf à Fresnes, conviendrait-il d'ajouter.

Visitethématique : dans les murs Maison d'arrêt de Fresnes, 1930. Photo Henri Manuel. Femmes au cannage de chaises en salle commune. Maison d'arrêt de Strasbourg, Sainte Marguerite, août 1930. Photo Henri

Le mardi 23 août 2022, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a convié une partie de la presse nationale dans une visite guidée sur le futur quartier centre de détention QCD rattaché à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. En effet, des travaux d’envergure sont en cours depuis de longs mois pour réhabiliter ce centre de jeunes détenus en centre de détention d’une capacité de 408 places avec une livraison prévue en septembre 2023. Si le garde des sceaux a rappelé à la presse son bilan à la tête de son Ministère et souligné l’engagement des personnels dans leurs différentes missions régaliennes. Il a aussi insisté sur la dignité humaine dans nos prisons. Néanmoins, il n’a pas échappé aux questions relatives à la tourmente médiatique et polémique de l’organisation de Koh lantess » à la prison de Fresnes, le 27 juillet 2022 dont il a diligenté une enquête administrative. Le garde des sceaux a précisé que ni la DAP, ni son cabinet, ni la DICOM du secrétariat général du Ministère de la justice n’avaient connaissance des modalités précises de cet événement hors norme comme indiqué dans les conclusions du rapport remis et communiqué à la presse. À l’issue, une délégation locale Force Ouvrière Justice a été reçue par le Directeur adjoint de l’administration pénitentiaire DAPA, le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris et le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Nous avons saisi l’opportunité pour affirmer notre position et surtout dénoncer ces images choquantes qui ont blessé tant les victimes que les personnels pénitentiaires dans son ensemble. Par ailleurs, cet échange a permis de rappeler les nombreux sujets inhérents à notre établissement pénitentiaire qui impactent les conditions de travail des personnels tous corps et grades confondus Pour information, Force Ouvrière Justice avait déjà remis un rapport détaillé portant tant sur nos revendications locales que nationales lors de la visite du premier Ministre et du garde des sceaux en date du 23 août 2021 sur la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ainsi, en raison d’un temps de parole limité, Force Ouvrière a souhaité rappeler et aborder les points sur la thématique du jour 1/ Ressources Humaines Le DAPA indique que l’organigramme de référence est en cours de réalisation, il est dans l’incapacité de nous communiquer l’effectif nécessaire pour faire fonctionner le quartier centre de détention QCD dans son ensemble. Sur ce point, nous avons attiré son attention sur le manque d’attractivité de notre profession et notamment sur les chiffres alarmants du dernier recrutement, près de 18 % des candidats présents. Force Ouvrière Justice s’interroge légitimement sur notre capacité de recruter sans une véritable réforme statutaire et indemnitaire. Notre organisation réclame une loi de programmation budgétaire pour allouer des moyens à la Justice à la hauteur des objectifs à atteindre à l’instar du Beauvau de la sécurité. 2/ sécurisation du domaine Depuis de nombreuses années Force Ouvrière Justice œuvre pour une sécurisation du domaine au regard des caractéristiques de cet établissement hors norme et de ses contraintes inhérentes. Nos interlocuteurs se veulent rassurant et misent sur les ELSP entre autres pour assurer cette mission essentielle. Force Ouvrière Justice a demandé un effectif conséquent pour assurer ses nouvelles missions dévolues dans notre établissement pénitentiaire. Le directeur Interrégional a souhaité une féminisation de ces équipes de sécurité pour prendre en compte la gestion de la MAF. Force Ouvrière Justice a rappelé la nécessité d’une rénovation de la MAF pour améliorer les conditions de vie des personnels mais aussi des personnes détenues dont nous avons la garde. Par ailleurs le bureau local Force ouvrière a attiré l’attention sur 3/ La situation du logement en île- de-France En dépit des annonces du Ministre de la Justice le jeudi 07 avril 2022 en matière de politique de logement en faveur des personnels du Ministère de la Justice. Force Ouvrière Justice reste attentive à la concrétisation de ses projets de construction sur Savigny-sur-Orge et Fleury-Mérogis. Dans l’attente, l’insuffisance est bien réelle et reste un frein dans le dispositif de fidélisation mis en œuvre au sein de notre établissement pénitentiaire. 4/ Politique d’accueil et de qualité de vie Le bureau local Force Ouvrière encourage et accompagne également une politique pérenne en faveur des personnels La construction d’un quatrième foyer. L’agrandissement et la rénovation de l’unité de vie L’extension du Mess. Sécurisation et extension des parkings Installation de bornes électriques L’aménagement et la sécurisation d’une piste cyclable. Renforcement et développement des infrastructures socio-culturelles et sportives création d’un complexe sportif avec développement de partenariat, rénovation du terrain de sport, etc.. Par ailleurs chacun appréciera au regard de l’actualité les positions des uns et des autres ceux qui défendent les intérêts de la profession et des personnels. Force Ouvrière Justice une vraie présence au quotidien. Lire le communiqué

Kartingà la prison de Fresnes : matchs de foot, concerts quelles activités sont permises au sein des maisons d'arrêt ? 07h39. Faits divers. Tarn

La maison d'arrêt de Fresnes Val-de-Marne, le 28 mars 2012. — / 20 MINUTES Les proches d’Abdelkader Merah se sont rendus discrètement à Fresnes Val-de-Marne ce mercredi en début d’après-midi. A bord d’une Mégane de couleur sombre et aux vitres fumées, immatriculée 31 Haute-Garonne, deux hommes et deux femmes voilées se sont garés devant l’entrée de la maison d’arrêt de Fresnes, où le frère du tueur au scooter est incarcéré depuis dimanche ont tenté sans succès de lui faire passer, en cellule, un exemplaire du Coran ainsi que des vêtements. Des habits de couleur blanche car le détenu n’aurait pas le droit aux vêtements bleus, une teinte trop proche de celle des uniformes des surveillants de permis de visite accordé à ce jourTrès sollicitée par les médias depuis le début de l’affaire, la famille Merah nous a rappelé, sur le trottoir qui mène à l’entrée de la prison, son désir de ne pas s’exprimer directement. Yamina est très inquiète, angoissée même, confirme au téléphone Guy Debuisson, son avocat. Elle n’a pas reçu de coup de fil de son mari, par exemple.» Du coup, la jeune femme est entrée en contact avec l’avocate de son mari. Je l’ai vue», commente simplement Anne-Sophie Laguens, l’avocate d’Abdelkader Merah. Je l’ai rassurée et je lui ai dit que son mari allait bien», poursuit-elle. Anne-Sophie Laguens devrait se rendre à Fresnes jeudi ou vendredi pour voir son client. Selon nos informations, Yamina se serait même renseignée sur les conditions pour obtenir un droit de visite à son mari. Mais ça semble très compliqué pour l’instant. C’est un peu trop tôt car c’est le début de l’instruction. De toutes manières, c’est le juge qui le décidera», renseigne une source pénitentiaire qui précise qu’aucun permis de visite n’a été accordé à Abdelkader Merah» à ce en examen notamment pour complicité» dans les trois tueries de Toulouse et Montauban, Abdelkader Merah a été placé en détention provisoire au sein du quartier d’isolement. Il ne peut croiser aucun autre détenu dans la prison et est constamment accompagné par deux surveillants pour aller dans la cour de promenade», poursuit une autre source pénitentiaire. D’après nos informations, ils seraient deux détenus actuellement placés en isolement à Fresnes.>> En raison de nombreuses contributions ne respectant pas la charte de modération, nous avons fermé cet article aux commentaires. Notre billet de blog vous explique pourquoi. Vous pouvez nous faire part de vos témoignages via reporter-mobile

Maisond’arrêt de Fresnes (94) : Un détenu âgé, non-fumeur, contraint de vivre en cellule avec des fumeurs La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants : Bien qu’en possession d’un certificat médical spécifiant qu’il doit être placé dans une cellule non-fumeur, A.B., âgé de 69 ans et détenu de la maison d’arrêt de Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes Val-de-Marne Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite. Synthèse Du 11 au 15 septembre 2017, une équipe de six contrôleurs accompagnés d’une stagiaire venue de Roumanie ont visité le quartier maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne. Au mois d’octobre 2016, le contrôle général avait visité le quartier maison d’arrêt des hommes dit grand quartier » du même centre pénitentiaire de Fresnes. Il avait été alors décidé de réserver aux femmes détenues une visite spécifique afin de ne pas, au vu des différences de volume entre les deux quartiers, traiter celui des femmes comme la partie annexe d’un rapport conséquent. Au niveau des locaux, la maison d’arrêt des femmes est implantée dans une enceinte totalement séparée du reste du centre pénitentiaire avec une conception architecturale identique à celle du grand quartier et un personnel de surveillance spécifique. On y retrouve le principe d’un bâtiment de trois niveaux avec des coursives, où sont implantés au rez-de-chaussée l’unité sanitaire, les différents bureaux administratifs, les parloirs d’entretien des avocats, des visiteurs, ainsi que les salles de classe. A l’inverse des structures modernes, l’ensemble des intervenants vivent en détention et les divers mouvements des personnes détenues sont uniquement verticaux. Lors de la visite, 120 personnes étaient écrouées pour 101 places théoriques, le taux d’encellulement individuel était de 39,4 % 48 personnes seules, 72 à deux par cellule. Aucune cellule n’était occupée par trois personnes et il n’y avait pas de matelas au sol. Au-delà des chiffres, la population pénale se caractérise par le nombre important de femmes isolées venues de pays étrangers ou de départements d’outre-mer et interpellées à leur arrivée sur le territoire de la métropole avec de fortes quantités de stupéfiants. Nombre de ces femmes, totalement paupérisées, la plupart jeunes et mères d’un ou plusieurs enfants en bas âge prennent le risque de l’opération pour échapper à la misère de la Guyane, du Brésil ou de pays asiatiques. Interpellées à Orly, elles purgent des peines de plusieurs années, totalement isolées, avec parfois la barrière de la langue sans maintien des liens familiaux. Plus globalement, un chiffre illustre la solitude des femmes détenues moins de la moitié d’entre elles bénéficient de parloir. La visite a permis de mettre en évidence de nombreux points positifs – des conditions de détention très au-dessus de celles du Grand-Quartier avec des locaux dans un bien meilleur état d’entretien et de propreté, une excellente fluidité dans le fonctionnement de la surveillance, mais inévitablement du fait de la structure en coursive un fort niveau sonore permanent ; – un usage intelligent et modéré de la procédure disciplinaire ; – la mise en place de structures de concertation ; – des projets forts et pertinents initiés par une direction impliquée notamment dans la prise en compte de la problématique des femmes isolées ; – un volet sanitaire très satisfaisant tant en volume qu’en qualité, avec une bonne articulation entre le personnel soignant et l’administration pénitentiaire ; – une politique d’aménagement des peines du tribunal de grande instance de Créteil de bon niveau ; – une offre d’enseignement intéressante malgré la difficulté que représente un public très hétérogène. Mais des points à améliorer ont également été relevés – l’absence d’horaires en journée continue pour le travail en ateliers qui ne permet pas à celles qui ont un emploi d’avoir accès l’après-midi aux activités scolaires ; – la réflexion sur la problématique des femmes isolées devrait être approfondie pour améliorer le maintien des liens familiaux, notamment en prenant en compte les décalages horaires pour l’usage téléphonique ; – l’absence de réfrigérateurs et d’armoires dans les cellules n’est pas acceptable ; – l’hygiène et la propreté peuvent largement encore être améliorées, notamment celles des douches que certaines femmes détenues se refusent à utiliser pour cette raison ; – l’usage des moyens de contrainte et la présence des escortes pendant les examens médicaux restent systématiques. Mais surtout, malgré des notes de service globales au centre pénitentiaire, il est apparu au travers des trente et un entretiens effectués par l’équipe 25 % de la population pénale que les fouilles avec mise à nu restaient quasi systématiques pour l’ensemble des personnes détenues, notamment après les parloirs. L’absence de traçabilité, dans un établissement par ailleurs très rigoureux dans l’écrit, ainsi que les réponses divergentes de la hiérarchie ou des gradés amènent les contrôleurs à formuler sur ce sujet leur recommandation la plus négative. Il y a besoin d’une rénovation complète de cette maison d’arrêt », a dit Laurence Cohen à l’issue de cette visite. « Cette prison est indigne de la France. Table des matières Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention ? Qui va en maison d'arrêt ? Comment se passe un parloir à Fresnes ? Comment faire pour envoyer de l'argent à un détenu ? Quels sont les différents types de prisons ? Quelles sont les 6 maisons centrales en France ? Comment se passe la vie en maison d'arrêt ? Qui va en maison centrale ? Comment savoir si votre demande de parloir a été accepté ? Qui peut aller voir un détenu au parloir ? Comment envoyer des mandat ? Qui peut envoyer de largent à un détenu ? Quelles sont les 6 prisons centrales ? C'est quoi le milieu carcéral ? Où sont les prisons en France ? Comment se passe la journée d'un détenu ? Comment sont habillés les prisonniers en France ? Quels sont les prisons de France ? Comment retrouver un détenu en France ? Pourquoi refuser un permis de visite ? Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention ? Différences. Le centre de détention doit être distingué d'autres prisons, et notamment de la maison d'arrêt, qui accueille les détenus qui ne sont pas encore jugés détention provisoire ou qui sont condamnés à des peines inférieures à 2 ans. de la maison centrale, qui accueille les détenus les plus difficiles. Qui va en maison d'arrêt ? En France, une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n'est pas définitive, les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n'excède pas deux ans et les condamnés en attente d' ... Comment se passe un parloir à Fresnes ? À Fresnes, les parloirs se déroulent dans de minuscules boxs souterrains d'environ 4 m². On y enferme le détenu et son visiteur durant 45 minutes. Sept requêtes déposées par des détenus de la maison d'arrêt de Fresnes sont actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Comment faire pour envoyer de l'argent à un détenu ? Il est possible d'envoyer de l'argent à une personne détenue par virement bancaire. Attention le virement se fait par l'intermédiaire du Centre pénitentiaire, de sa Régie des comptes nominatifs des détenus. Il faut se rendre au guichet de votre banque ou sur internet si vous avez un compte en ligne. Quels sont les différents types de prisons ? Elles sont à ce jour au nombre de 94.i Les Centres pénitentiaires » ... ii Les Centres de détention » CD ... iii La Maison centrale » MC ... iv Les Établissements pénitentiaires pour mineurs » EPM ... v Les Centres de semi-liberté » CSL et les Centres pour peine aménagées » ... vi Le transfert. Quelles sont les 6 maisons centrales en France ? Maisons centralesMaison centrale d'Arles Bouches-du-Rhône, 209 centrale de Clairvaux Aube, 240 centrale d'Ensisheim Haut-Rhin, 205 centrale de Poissy Yvelines, 230 centrale de Saint-Maur Indre, 260 d'éléments... Comment se passe la vie en maison d'arrêt ? Les personnes détenues en maisons d'arrêt et en maisons centrale sont, en principe, soumises à un régime fermé » les portes des cellules sont constamment closes. ... Toutefois, au sein de quelques maisons d'arrêt, des modules dit Respect » ont été mis en place. Qui va en maison centrale ? Une maison centrale est, en droit français, un type de prison. Elle prend en charge les détenus condamnés à de longues peines et accueille également les détenus les plus difficiles, ou ceux dont on estime qu'ils ont peu de chances de réinsertion sociale. Comment savoir si votre demande de parloir a été accepté ? Comptez trois semaines pour obtenir une réponse. Mais la décision peut prendre beaucoup plus de temps, notamment si une enquête de police est faite sur vous. N'hésitez pas à téléphoner régulièrement, soit au bureau du juge d'instruction, soit à la prison, afin de connaître la décision. Qui peut aller voir un détenu au parloir ? Seuls les mineurs de plus de 16 ans peuvent être autorisés à se rendre seuls au parloir, à condition que le détenu visité soit titulaire de l'autorité parentale ce qui exclut par exemple la possibilité de visiter, sans accompagnant, un frère ou une sœur. Comment envoyer des mandat ? Le mandat-cash doit être délivré dans un bureau de poste environ 6 € de frais et doit impérativement mentionner le nom, le prénom et le numéro d'écrou du détenu bénéficiaire. Ce type de mandat est à envoyer par courrier normalement affranchi à l'établissement pénitentiaire. Qui peut envoyer de largent à un détenu ? Règles générales. Seules les personnes bénéficiant d'un permis de visite ou les personnes ayant fait une demande et obtenu une autorisation peuvent envoyer de l'argent à une personne détenue. Quelles sont les 6 prisons centrales ? Maisons centralesMaison centrale d'Arles Bouches-du-Rhône, 209 centrale de Clairvaux Aube, 240 centrale d'Ensisheim Haut-Rhin, 205 centrale de Poissy Yvelines, 230 centrale de Saint-Maur Indre, 260 d'éléments... C'est quoi le milieu carcéral ? Carcéral est un adjectif utilisé pour désigner ce qui est relatif à une prison ou à la vie des prisonniers. L'univers carcéral caractérise le monde des prisons. Exemple Ces hôpitaux sont plongés dans une ambiance carcérale. Où sont les prisons en France ? Direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonStructureVilleType d'établissementMise en serviceMontargisCentre de semi-liberté CSL2000Nevers*Maison d'arrêt MA1857Orléans-Saran*Centre pénitentiaire MA/CD201417 lignes supplémentaires Comment se passe la journée d'un détenu ? Les personnes inoccupées peuvent se rendre en promenade de 08h30 à 11h15 si elles le souhaitent, et prendre une douche quotidienne durant les horaires 07h30-08h30 et 10h30-11h30 3 par semaine en temps normal, du lundi au samedi. Comment sont habillés les prisonniers en France ? Les vêtements en cuir, doublés ou matelassés, qui protégeraient suffisamment pour franchir des dispositifs de sécurité et faciliter une évasion », sont interdits, ainsi que les chaussures munies d'une structure métallique » boucle, tige, etc.. Quels sont les prisons de France ? Elles sont à ce jour au nombre de 94.i Les Centres pénitentiaires » ... ii Les Centres de détention » CD ... iii La Maison centrale » MC ... iv Les Établissements pénitentiaires pour mineurs » EPM ... v Les Centres de semi-liberté » CSL et les Centres pour peine aménagées » ... vi Le transfert. Comment retrouver un détenu en France ? Le ODLS exécute une recherche correspondante exacte. C'est-à-dire que pour trouver une détenue, vous devez entrer le A-Number exact de la personne ou bien son prénom et nom de famille comme il figure sur son dossier de détention. Pourquoi refuser un permis de visite ? Les refus de permis, pour les membres de famille, ne sont possibles que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions ».

deprivation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt d'Arras (Pas-de-Calais) du mardi 14 au vendredi 17 avril 2009. Le chef d'établissement a été préalablement informé le mercredi 8 avril 2009. 1. CONDITIONS DE VISITE. Les contrôleurs sont arrivés le mardi 14 avril 2009 à 13 h 30 et sont repartis le

Surpopulation côté détenus, sous-effectifs côté surveillants. Prolifération de rats et de punaises de lit. Climat de violence. Gestion contestable... Le contrôleur général des lieux de privation de liberté dresse - après une visite de deux semaine par ses inspecteurs - un tableau très sombre de la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne.Un réquisitoire en règle. Une charge particulièrement lourde. Dans une recommandation publiée en urgence ce mercredi matin au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL étrille les conditions d'hébergement et la gestion de la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne. A l'issue d'une visite de deux semaines en octobre, les douze contrôleurs ont constaté un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant ». La situation se serait sérieusement détériorée depuis la dernière visite en conséquences de la surpopulation. En dix ans, le nombre de détenus a progressé de 52 % sans que les locaux vétustes ne soient en mesure d'absorber cette progression. Le taux d'occupation moyen de la maison d'arrêt des hommes est donc de 188%, avec des disparités selon les secteurs dans sa réponse, le ministère de la Justice évoque même un taux d'occupation globale de 202 % au 21 novembre dernier. Les conditions d'encellulement se trouvent dès lors très dégradées », écrit Adeline Hazan, la contrôleure générale. Alors que la loi pénitentaire de 2009 avait gravé dans le marbre le principe de l'encellulement individuel dont l'application a été plusieurs fois repoussée depuis, seuls 13% des détenus de Fresnes en bénéficient. Au contraire, 56% des prisonniers doivent cohabiter dans un espace habitable d'environ 6 m2. Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolées du reste de la pièce, le délabrement de l'immobilier et l'hygiène déplorable rendent le confinement plus intolérable encore », insiste le CGLPL enjoint donc l'administration à prendre des mesures, en commençant par la suppression immédiate » des encellulements à trois. Dans sa réponse écrite rédigée hier, le Garde des Sceaux met de son côté en avant les efforts consentis pour le remplacement du mobilier, l'acquisition de nettoyeurs à haute pression ou la rénovation des parloirs. Le ministre admet que, compte tenu du taux de suroccupation de l'établissement, les cours de promenade sont effectivement devenues exiguës » mais rappelle ses récents engagements pour lutter contre la surpopulation carcérale par la construction de nouvelles cellule surpeuplée à la prison de Fresnes J-C Hanche pour le CGLPL. L'invasion des rats. C'est l'autre surpopulation à Fresnes celle des rongeurs. Un désagrément aussi bien pour les prisonniers que pour le personnel. Les rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée ... L'odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres, s'ajoute à celle des amas d'ordures qui jonchent le pied des bâtiments ... Il arrive que l'on voie l'urine des rats s'écouler de faux plafonds », dénonce le compte-rendu de visite des contrôleurs qui raconte que les détenus se sont adaptés » à cette cohabitation, en ne s'asseyant plus au sol dans les cours de promenade par situation a des conséquences sanitaires deux cas graves de leptospirose NDLR une maladie bactérienne qui peut conduire à l'insuffisance rénale ont été signalés. L'établissement est également infesté par les punaises de lit. Le 3 octobre dernier, saisi par l'observatoire international des prisons OIP, le tribunal administratif de Melun Seine-et-Marne a enjoint l'administration pénitentiaire à prendre des mesures dans les meilleurs délais » pour lutter contre cette prolifération. La direction de l'établissement avait échappé au carton rouge en arguant des mesures prises pour enrayer ce fléau. Des efforts dont le CGLPL doute pourtant de l'efficacité. Les mesures prévues par l'administration ne semblent pas être d'une portée très différente de celles qui ont déjà été prises en vain », tacle la haute autorité qui demande sans attendre des mesures de dératisation et de désinsectisation d'une ampleur adaptée à la situation, avec obligation de résultat ».Jean-Jacques Urvoas précise que, depuis la décision du tribunal administratif de Melun, un nouveau prestataire a été sollicité pour procédér à une campagne exceptionnelle de dératisation. Mais le ministre rappelle que la principale cause de l'invasion des rongeurs est le jet de détritus par les détenus. Afin d'y remédier, après consultation d'un comité restreint de prisonniers, la composition des repas devrait être rats pullulent à l'intérieur de la prison J-C Hanche pour le CGLPLUn manque de personnel adapté. Toutes les catégories de personnel sont en sous-effectifs, avance le contrôleur. La situation est notamment problématique au niveau de l'encadrement. Le contrôleur s'inquiète en outre du manque d'expérience de la majorité des surveillants, de très nombreux stagiaires étant en poste dans l'établissement. Le rapport souligne néanmoins le travail effréné des surveillants soumis à une pression constante » et rappelle que les conditions de travail ne leur permettent pas d'effectuer leurs tâches correctement. Une situation dont pâtissent également les détenus qui ne peuvent pas jouir correctement de leurs droits fondamentaux soins, travail, maintien des liens familiaux, enseignement....Selon le ministère de la Justice, le déficit de personnel est moins alarmant que dénoncé par le CGLPLUn climat de violence. C'est l'un des passages les plus acerbes du rapport. Adeline Hazan n'hésite pas à faire porter une partie des dysfonctionnements de l'établissement au poids insuffisant de la direction ». Et vise notamment la politique disciplinaire Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et brutale », fustige le compte-rendu de visite. Les contôleurs ont ainsi reçu plusieurs témoignages, émanant aussi bien de détenus que de professionnels, faisant état d'un usage banalisé et immédiat de la force sans que la nécessité de son utilisation soit toujours avérée et sans que des mesures tendant à l'éviter aient été prises préalablement ». En clair, en cas d'incident, le recours à la coercition serait systématique et surtout pas des entretiens confidentiels, plus de 10% des détenus entendus ont dénoncé des actes de violence de la part du personnel. Le document évoque également l'augmentation des violences entre détenus mais fait l'impasse sur les agressions de surveillants. Le recours excessif aux fouilles à corps est également critiqué. Le CGLPL évoque dès lors le climat de violence qui imprègne l'établissement ».Dans sa réponse, Jean-Jacques Urvoas préfère mettre l'accent sur les violences commises à l'encontre du personnel, en stagnation depuis 2012 et en légère baisse depuis le début de l'année. Il invoque en outre la baisse des actes commis entre détenus. Si certains agissements, non représentatifs d'ailleurs du dévouement quotidien des personnels, s'avéraient relever des mesures disciplinaires, je peux vous assurer que la réponse de l'institution serait déterminée », conclut le Garde des Sceaux.

Maisond'arrêt de fresnes permis de visite - Guide ; Difference entre maison d'arrêt et prison - Guide ; Maison d'arrêt bois d'arcy virement Maison d'arrêt de strasbourg virement - Forum - Justice; 1 réponse. Réponse 1 / 1. Meilleure réponse. DorisOups Messages postés 18061 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017

Après la polémique sur le jeu "Kohlantess" organisé fin juillet au sein de la prison de Fresnes Val-de-Marne, le délabrement de l'établissement et les conditions de vie de détention posent question. franceinfo a pu visiter le centre pénitentiaire avec son directeur et la députée Renaissance de l'Isère, Caroline Abadie. "Je comprends l'émoi mais Fresnes, ce n'est pas ça", se défend ainsi le directeur Jimmy Delliste, que franceinfo a pu rencontrer sur place lors de la visite de Caroline Abadie, la député Renaissance de l'Isère, et vice-présidente de la commission des lois, mercredi 24 août. "Fresnes, c'est aussi des activités de yoga, de peinture, d'éducation nationale, travail, ateliers... Ça a peut-être offert une journée aux détenus, sous la canicule, qui ne sont pas des conditions de détention idéales, on ne peut pas le nier", tempère ainsi l'élue. Cette visite parlementaire était surtout l'occasion pour l'élue Renaissance – déjà venue à plusieurs reprises ces dernières années – de voir l'état des cellules et des douches de ce centre pénitentiaire de Fresnes, et ses conditions de vie vétustes. L'établissement a été construit en 1898, il y a plus de 120 ans, et les conditions de vie y sont mauvaises l'endroit est très bruyant, entre bruits métalliques des grilles, des clés qui résonnent, le brouhaha des détenus dans les bâtiments. Il y a aussi le bruit des travaux, dès l'entrée de l'établissement et jusque dans les petites cours de promenade, en cours de rénovation. L'Etat a en effet été condamné à rénover ces cours par le tribunal administratif de Melun en 2016, confirmé en 2021. Les travaux se déroulent juste sous les fenêtres de certains détenus. Mais ce ne sont pas ces chantiers qui les gênent le plus selon des détenus interrogés, les conditions d'hygiènes et d'intimité sont déplorables. Certains n'hésitent pas à nous interpeller avec toute une liste de problèmes quotidiens "On veut des douches personnelles !", "Au lieu d'agrandir les cours, rajoutez des douches", "Les douches sont sales !", "Il n'y a même pas de porte pour les toilettes des cellules...". Ils bénéficient de douche trois fois par semaine, cinq minutes chacun, dans des salles de bain communes. Et puis, il y a des rats. Nous avons pu en croiser un, au détour d'une cour. Ils prolifèrent à cause des déchets alimentaires, malgré le nettoyage quotidien, et des fuites d’eau très nombreuses dans le bâtiment. L'occasion pour le directeur Jimmy Delliste de reconnaître des difficultés à "lutter contre la prolifération des rats", avant de regretter l'absence de réfrigérateur dans les cellules à cause des "circuits électriques", ou encore de s'inquiéter "d'une remontée en effectifs dans les mois ou années qui viennent" alors que, depuis le premier confinement, il n'y a plus que deux détenus maximum par cellule dans sa prison. Les conditions de détention à Fresnes - Un reportage de Lauriane Delanoë écouter

Cetteétudiante en Droit âgée de 19 ans, qui souhaite garder l’anonymat, voulait rendre visite à son compagnon actuellement incarcéré à la maison

Publié le 22/08/2022 à 0509 Le 31 octobre 2020, à 21 h 45, à Montréjeau, les gendarmes procèdent à un contrôle routier sur un sens giratoire. *Yannick, 23 ans au volant d’une Alfa Roméo, accompagné de cinq personnes à bord du véhicule aperçoit le dispositif. Il stoppe sa course. Après un dérapage contrôlé suivi d’un demi-tour à grande vitesse, il heurte le trottoir. Un cri s’échappe du véhicule. Un passager, à moins que ce ne soit Yannick, insulte les gendarmes "Bande de cons, venez nous chercher". L’Alfa Roméo fonce par les rues adjacentes pour contourner le point de contrôle, actionnant ses feux de croisement avec des appels de phares provocateurs. Qu’à cela ne tienne, un gendarme a identifié le véhicule et reconnu Yannick, bien connu de leurs services. Quelques jours auparavant, à Villeneuve-de-Rivière, une course-poursuite s’était engagée, Yannick avait grillé un stop et circulé en sens interdit. Quatre mois, plus tard, le 19 février, Yannick est localisé, il purge une peine à la prison de Tarbes pour une énième conduite sous stupéfiants défaut de permis et… Refus d’obtempérer. Placé en garde en vue, il est transféré du centre pénitentiaire à la gendarmerie. Menottes au poignet, il parvient à leur fausser compagnie. Un mois plus tard, il se constitue prisonnier et veut s’expliquer sur les faits du 31 octobre. Il nie les faits "Ce n’était pas moi, j’avais vendu le véhicule à un ami". Ce dernier questionné précise "Au moment des faits, j’étais en détention". C’est dans le box que Yannick comparait. "En prison j’ai réfléchi. Je veux solder ce passé et passer à autre chose", avance-t-il plein de conviction. Ce passé évoqué par la présidente est lourd avec 15 condamnations. Le procureur condamne ce cumul d’infractions et requiert une peine ferme. Maître Sannou, conseil d’Yannick conteste l’outrage non réellement établi par son client mais reconnaît les autres infractions "Toujours en détention, il suit des formations et veut tourner une page", conclut l’avocate. Après délibéré, le prévenu est relaxé pour l’ écope de trois mois ferme pour les autres infractions. Il devra régler 400 € pour les contraventions.*Le prénom a été modifié

ReportageParis, 20 septembre 2016. Maison d'arrêt de Fresnes. Visite du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas et présentation de son rapport sur l'encellulement individuel. 31

AccueilDémarches et outilsDemande de permis de visite prison Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 13960*02Pour demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement au formulaireVérifié le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre À qui transmettre ce formulaire ?Pour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ?

Lavisite réalisée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a montré que cet établissement ne présentait pas les conditions structurelles permettant d'accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empêche un hébergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT.

^{Centre pénitentiaire de Réau Les centres pénitentiaires, souvent appelés “prisons” dans le langage courant, sont des établissements permettant la détention d’individus condamnés par la justice ou en attente d’une décision judiciaire. Par définition, il s’agit d’une prison qui comprend au moins 2 de ces régimes de détention maison d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale. Un centre pénitentiaire est divisé en plusieurs quartiers. De manière générale, on trouve souvent les mêmes quartiers la maison centrale où sont détenus les condamnés avec les plus longues peines et les détenus à risque, le centre de détention un quartier qui se concentre surtout sur la réinsertion sociale et sur la future sortie des condamnés, le quartier semi-liberté et celui pour les peines aménagés. Ces quatre quartiers sont destinés à accueillir des individus définitivement condamnées par la justice. Les individus en attente d’une décision ou condamnés à une peine de courte durée sont accueillis dans la maison d’arrêt. En 2020, en France, les centres pénitentiaires sont au nombre de organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région organisme permet d'effectuer diverses démarches comme savoir dans quel établissement est placé un détenu maison d'arrêt, centre de semi-liberté ou centre de détention et se renseigner sur comment lui rendre Centre pénitentiaire de Réau fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes... Coordonnées du Centre pénitentiaire de Réau Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le centre pénitentiaire pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Coordonnées postales Le Plessis PicardRéau77558 MOISSY CRAMAYEL CEDEX Téléphone 01 72 62 60 00 Horaires d'ouverture du Centre pénitentiaire de Réau Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées. Les missions du Centre pénitentiaire Il est possible de contacter cet organisme pour savoir dans quel établissement est placé un détenu maison d'arrêt, centre de semi-liberté ou centre de détention et se renseigner sur comment lui rendre visite. Formulaires CERFA Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa vous devez réaliser des démarches auprès de le centre pénitentiaire, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté... afin, par exemple, de solliciter un droit de différents tribunaux tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros. Infos Justice En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux 1551 qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP équivalents-temps plein travaillés dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire 41 500 ETP et la justice judiciare 33 500 ETP.Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places. Autres centres pénitentiaires de la région Il y a 5 autres centres pénitentiaires dans la région Ile-de-France.} WcV5.